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Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 16 juin 2026

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site CFCDB — Caribbean Film Crew Database, édité par ANISOTROPIE. En créant un compte ou en naviguant sur le site, vous acceptez ces conditions.

Objet du service

CFCDB est un annuaire professionnel open source et un jobboard dédié aux métiers de l'audiovisuel en Caraïbe. Le service permet de publier un profil, consulter des offres, postuler et contacter des membres selon les fonctionnalités disponibles.

Compte utilisateur

  • Vous devez fournir une adresse e-mail valide et un mot de passe sécurisé (12 caractères minimum).
  • Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
  • La vérification par e-mail (OTP) est requise à l'inscription.
  • L'authentification à deux facteurs (2FA) peut être activée ; elle est obligatoire pour les comptes administrateurs.

Contenus publiés

Vous garantissez l'exactitude des informations de votre profil, portfolio et candidatures. Sont interdits les contenus illicites, diffamatoires, discriminatoires, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers. CFCDB se réserve le droit de modérer, masquer ou supprimer tout contenu contraire à ces règles.

Messagerie et communications

La messagerie interne, les candidatures et les commentaires de signalement sont soumis aux mêmes règles de modération automatique. Ces échanges servent exclusivement aux relations professionnelles liées à l'audiovisuel. Les messages sont analysés automatiquement avant envoi afin de prévenir les abus. Sont notamment interdits :

  • La transmission de coordonnées directes (numéro de téléphone, adresse e-mail, réseaux sociaux, liens de contact) ;
  • Les propos racistes, antisémites, xénophobes, homophobes, transphobes ou incitant à la haine ;
  • Les menaces, harcèlements, insultes graves et incitations à la violence ;
  • Les contenus illicites (exploitation, trafic, apologie d'actes criminels) ;
  • Le spam, le contenu trompeur ou visant à contourner la modération.

Les échanges doivent rester courtois et professionnels. CFCDB peut bloquer l'envoi, masquer un message ou suspendre un compte en cas de violation. Les signalements sont examinés par l'équipe de modération.

Propriété intellectuelle

Le code source du projet est distribué sous licence PolyForm Noncommercial 1.0.0 (voir fichiers LICENSE et NOTICE à la racine du dépôt). Usage, modification et réhébergement autorisés à titre non commercial uniquement, avec mention obligatoire de la source. Toute œuvre dérivée doit être distribuée sous cette même licence. Les éléments graphiques, textes et structure du site restent protégés. Vous conservez vos droits sur les contenus que vous publiez et accordez à CFCDB une licence non exclusive permettant leur affichage dans le cadre du service.

Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité. Contact : privacy@cfcdb.org.

Disponibilité et responsabilité

CFCDB est fourni « en l'état ». L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service sans garantie d'accès ininterrompu. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour les dommages indirects liés à l'utilisation du site ou aux relations entre membres.

Signalement

Tout contenu ou comportement abusif peut être signalé via les formulaires prévus à cet effet. L'équipe de modération examine les signalements dans des délais raisonnables.

Modification et résiliation

Les présentes conditions peuvent être mises à jour ; la date de révision figure en tête de page. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre espace membre. L'éditeur peut suspendre un compte en cas de violation grave des présentes conditions.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de ANISOTROPIE, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

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Initiative open source portée par ANISOTROPIE — Martinique, Caraïbe.

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